Mentions légales CGU & confidentialité

Éditeur du site

Le site www.ipadmedical.fr est édité par IPAD MEDICAL, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 539 161 000 (SIRET du siège : 539 161 000 00028), n° de TVA intracommunautaire FR58539161000.

Siège social : PAE La Crouzette, 14 avenue Ricardo Mazza, 34630 Saint-Thibéry
Téléphone : 04 67 46 97 18 — Fax : 04 67 51 29 55
E-mail : contact@ipadmedical.fr

Président : BASTIDE GROUPE (SAS, SIREN 839 010 444).
Directeur de la publication : le représentant légal de la société IPAD MEDICAL.

Hébergement

NOMA — 5, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier — Téléphone : 04 67 75 44 62 — www.noma.fr

Conception et réalisation

NOMA, agence web à Montpellier.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété d'IPAD MEDICAL ou de ses partenaires. Les photographies sont utilisées sous licence. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Informations médicales

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. I.P.A.D Médical est un prestataire de santé à domicile : nous fournissons le matériel médical, coordonnons les soins et formons les infirmiers ; nous ne réalisons pas d'actes de soins. En cas d'urgence vitale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.ipadmedical.fr (ci-après « le site »). En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à sa charge. IPAD MEDICAL s'efforce d'assurer un accès continu au site mais peut l'interrompre, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2. Contenu du site

Le site présente les prestations d'I.P.A.D Médical, prestataire de santé à domicile (perfusion, nutrition artificielle, accompagnement multimodal). Les informations sont données à titre indicatif et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3. Formulaires de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Les formulaires permettent d'être recontacté par nos équipes ; ils ne doivent pas être utilisés en cas d'urgence. Pour une demande urgente, contactez la permanence téléphonique au 04 67 46 97 18 (24h/24, 7j/7) ; en cas d'urgence vitale, appelez le 15. Merci de ne pas transmettre d'informations médicales détaillées via les formulaires.

4. Responsabilité

IPAD MEDICAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation des informations qui y figurent. L'utilisateur reste responsable de la sécurité de son matériel et de sa connexion.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. IPAD MEDICAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers le site www.ipadmedical.fr est autorisée, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image d'I.P.A.D Médical.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'IPAD MEDICAL.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

IPAD MEDICAL attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons via le site, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

IPAD MEDICAL, SAS — 14 avenue Ricardo Mazza, 34630 Saint-Thibéry — contact@ipadmedical.fr

Données collectées

Via les formulaires de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, profil (patient, proche, professionnel de santé…), objet de la demande et, le cas échéant, votre message. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande. Nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations médicales détaillées par ce biais.

Finalités et base légale

Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande (prise en charge, information, recrutement…) et assurer le suivi de nos échanges. Ce traitement repose sur votre consentement, exprimé lors de l'envoi du formulaire, et sur l'intérêt légitime d'IPAD MEDICAL à répondre aux demandes qui lui sont adressées. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires

Les données sont destinées aux équipes d'I.P.A.D Médical habilitées à traiter votre demande. Elles sont hébergées en France par notre prestataire technique NOMA (Montpellier), qui agit en qualité de sous-traitant et n'y accède que pour les besoins de l'hébergement et de la maintenance.

Durée de conservation

Les données issues des formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les candidatures sont conservées au maximum 2 ans, sauf opposition de votre part.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ipadmedical.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en précisant l'objet de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Sécurité

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Dernière mise à jour : octobre 2026.